Suite aux annonces gouvernementales, les établissements thermaux français ont dû fermer leurs portes pour cette fin d’année 2020.
Vous étiez en cure thermale ou vous deviez vous y rendre ? Voici les réponses à vos éventuelles questions dont certaines précisions ont été apportées par Mr Bouvier, délégué général du Cneth.
Ma cure thermale a été interrompue, pourrais-je la terminer l’année prochaine ?
À la suite du premier confinement, les établissements thermaux ont eu la possibilité d’accueillir les curistes souhaitant achever leur cure thermale avant la fin de la saison 2020.
Pour ce second confinement, nous sommes dans une situation équivalente. Il est possible d’envisager d’achever sa cure thermale en 2021. Toutefois, si cette mesure est acceptée, certaines conditions pourraient être demandées aux curistes. Par exemple, terminer leur cure au premier trimestre 2021. Si en théorie cela semble envisageable, il existe des difficultés concernant la prise en charge administrative des dossiers se trouvant sur 2 exercices comptables différents. Une réponse officielle devrait intervenir dans les prochaines semaines.
Ma cure thermale sera-t-elle remboursée par la sécurité sociale, même si elle n’a pas duré 18 jours en raison du reconfinement ?
Oui, votre cure thermale sera remboursée et vous n’aurez pas à réaliser de démarche spécifique.
La fermeture des établissements thermaux liée au Covid-19 est un cas de force majeure. L’article 17-1 de la convention permet en cas de force majeure de prendre en charge un séjour en cure thermale au prorata des jours effectués.
De plus, lors du décret du 29 octobre, les établissements thermaux ont été nominativement cités afin de permettre à la fois d’accéder au régime des mesures dont bénéficient les établissements fermés administrativement mais également d’établir le caractère de force majeure lié à la fermeture.
Ma cure a été annulée, mes arrhes me seront-elles remboursées par le centre thermal ?
Nous vous invitons à reprogrammer votre cure thermale en 2021. Vos arrhes seront ainsi reportées sur cette nouvelle date, dans la mesure du possible.Si l’organisation d’une nouvelle cure, ou si le curiste sollicite le remboursement de ses arrhes, celles-ci lui seront remboursées.
Toutefois, nous ne sommes pas dans le cadre de l’article 1590 du code civil obligeant le débiteur à rembourser le double des arrhes versées si la prestation ne peut pas être exécutée dans le cadre de la force majeure. Les arrhes pourront donc être restituées sans que l’établissement soit tenu de verser le double.
Combien de temps ma prescription est-elle valable ?
En temps normal, la prise en charge d’une cure thermale est valable pour l’année civile en cours. Exception faite concernant celle accordée sur le dernier trimestre qui est valable l’année suivante.Cependant, des discussions sont en cours avec la Cnam concernant un maintien de la validité de la prise en charge accordée en 2020 et non utilisée. Une réponse est attendue dans les semaines à venir.